Que peut-on vraiment espérer de la réunion du G 20 qui débute aujourd'hui à Londres ? Nul ne le sait ?
Entre les Etats favorables à des plans de relance encore plus massifs, à l'instar des Etats-Unis, et ceux, européens principalement, qui prônent une régulation internationale du système financier, quelle vision l'emportera ?
Depuis 30 ans, avec l'avènement d'une économie fondée sur le modèle des inégalités croissantes, la capacité d'intervention des systèmes nationaux de régulation et de contrôle a été rognée au profit d'une liberté toujours plus grande des flux financiers.
Paradoxalement, à moins que cela ne soit pas un pur hasard, les transactions financières internationales et les mouvement de capitaux ont été simplifiées et fluidifiées à l'extrême, alors même que la mise en place de dispositifs de régulation et de contrôles nationaux a été ignorée. Quant à la coopération entre Etats pour l'échanges d'information et l'action judiciaire, elle en est à ses balbutiements, on l'a vu notamment avec l'affaire des comptes occultes de resortissants allemands, français, britanniques au italiens au Liechstenstein.
Au cas particulier, il s'agissait de fraude fiscale. Mais comment ne pas faire le lien entre fraude fiscale et transactions financières intenationales. De même, peut-on ignorer que "l'argent noir" des trafics internationaux et du crime organisé représentent des centaines de milliards (on parle de 500 Mds) de dollars par an qui ont vocation à s'investir, dans un 2ème temps, dans l'économie supposée légale, via le blanchiment.
Or, en l'absence de tout système de régulation, tous les types de capitaux (les "propres", les "noirs", les "gris") circulent à la vitesse de l'électronique sans le moindre contrôle, à quelque stade que ce soit (banques, banques centrales, sociétés de change et opérateurs de bourse, autorité nationale des marchés financiers).
Veut-on vraiment laisser les choses en l'Etat ?
En 1996, sur l'initiative de M. Bertossa, Procureur de Genève, des magistrats européens, dont Renaud Van Ruymbaecke, ont lancé "l'appel de Genève" pour la lutte contre le blanchiment d'argent sale et les paradis fiscaux. Ils proposaient, ni plus, ni moins, l'éradication des paradis fiscaux avec une disposition légale assez simple à mettre en place dans le droit fiscal des Etats les plus développés : la non reconnaissance de toute personne morale (société, autrement dit) ayant son siège dans un paradis fiscal, selon la "liste noire" établie par le G.A.F.I. La conséquence de cette disposition, en droit fiscal, est que tout transfert de fonds entre une société ayant son siège en France (par exemple) et une société basée dans un paradis fiscal est considéré comme nul et / ou fictif, ce qui implique que les sommes transférées sont réintégrées dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés et taxées à ce titre.
Trop simple et brutal me direz-vous ? Oui, mais beaucoup moins que le système financier international actuel et ses "grandes lessiveuses".
Le procureur Bertossa était l'invité, samedi 28 mars, à 9h , de l'émission "Rue des entrepreneurs", sur France Inter. Il a rappelé le peu de progrès accomplis depuis 13 ans, en dépit de signes récents, de la part de la Suisse notamment, d'une plus grande volonté de moraliser les flux financiers internationaux.
Son combat est donc toujours d'actualité. Les chefs d'Etats et de gouvernement réunis à Londres auront-ils le courage, la volonté et l'éthique nécessaires pour initier des mesures sur ce terrain là.
Dominique Sergi
